1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Lumin’Arts Création, spécialisé dans la création artisanale d’abat-jours et luminaires.
2. Identité du vendeur
Nom / Raison sociale : Lumin’Arts Création
Nom du responsable : Rorive Joelle
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 4 Avenue de l’Aurelle 34230 Popian
Email : luminartscreation@mail.com
Téléphone : +33 7 66 27 28 69
SIRET : 845 157 536
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Lumin’Arts Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est validée après réception du paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la main, les délais peuvent varier.
Un délai indicatif est communiqué lors de la commande.
8. Livraison
Les conditions générales de préparation, d’expédition, de suivi et les zones desservies sont détaillées sur la page Livraison.
Pour les créations réalisées à la commande, l’expédition intervient après le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif par le transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits éligibles.
Le fait qu’une création soit fabriquée après la commande à partir d’options standard proposées par Lumin’Arts Création ne suffit pas, à lui seul, à exclure ce droit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’exception au droit de rétractation concerne uniquement les créations véritablement personnalisées ou confectionnées selon les spécifications propres du client lorsque cette exception légale est applicable. Cela concerne notamment L’Éclat du Souvenir réalisé à partir d’une photographie personnelle fournie par le client, ainsi que les réalisations faisant l’objet d’une personnalisation spécifique propre à sa demande.
10. Retours et remboursements
Les modalités détaillées sont présentées sur la page Retours et remboursements.
En cas de simple rétractation concernant un produit éligible, les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux prévus, après prise en compte du retour du produit ou de la preuve de son expédition selon le cas.
Les produits endommagés, défectueux ou non conformes font l’objet d’un traitement distinct : le client doit contacter Lumin’Arts Création rapidement en joignant des photographies et les informations relatives à la commande.
11. Responsabilité
Lumin’Arts Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, créations, textes) sont la propriété exclusive de Lumin’Arts Création.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.